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Extrait de l'ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers,
OIMF-FINMA)

du 3 décembre 2015

Chapitre 5 Publicité des participations

Section 1 Obligation de déclarer

Art. 10 Principes

Art. 11 Acquisition et aliénation indirectes

Art. 12 Action de concert avec des tiers et groupes organisés

Art. 13 Naissance de l'obligation de déclarer

Art. 14 Calcul des positions à déclarer

Art. 15 Dérivés de participation

Art. 16 Autres obligations de déclarer

Art. 17 Prêts de valeurs mobilières et opérations analogues

Art. 18 Placements collectifs de capitaux

Art. 19 Banques et négociants en valeurs mobilières

Art. 20 Procédure d'offre publique d'acquisition

Art. 21 Décision préalable

Section 2: Déclaration et publication

Art. 22 Contenu de la déclaration

Art. 23 Informations complémentaires

Art. 24 Délais de déclaration

Art. 25 Publication

Art. 26 Exemptions et allégements

Section 3 Surveillance

Art. 27 Instance pour la publicité des participations

Art. 28 Procédure

Art. 29 Enquêtes

Chapitre 6 Obligation de présenter une offre

Section 1 Offre obligatoire

Art. 30 Dispositions applicables

Art. 31 Principes

Art. 32 Acquisition indirecte

Art. 33 Action de concert avec des tiers et groupes organisés

Art. 34 Calcul du seuil

Art. 35 Objet de l’offre obligatoire

Art. 36 Passage à l’acquéreur de l’obligation de présenter une offre

Art. 37 Rétablissement de l’obligation de présenter une offre

Art. 38 Offre obligatoire et conditions

Art. 39 Délais

Section 2 Dérogations à l’obligation de présenter une offre

Art. 40 Dérogations générales

Art. 41 Dérogations particulières

Section 3 Calcul du prix de l’offre

Art. 42 Cours de bourse

Art. 43 Prix de l’acquisition préalable

Art. 44 Acquisition préalable indirecte

Art. 45 Règlement du prix de l’offre

Art. 46 Evaluation des valeurs mobilières

Art. 47 Exceptions

Chapitre 7 Collaboration entre la FINMA, la Commission des offres publiques d’acquisition et les bourses

Art. 48

Chapitre 8 Dispositions finales

Art. 49 Abrogation et modification d'autres actes

Art. 50 Disposition transitoire concernant la publicité des participations

Art. 50a¹ Disposition transitoire relative à la modification du 26 janvier 2017

Art. 51 Entrée en vigueur

Praxis zu Art. 42 Abs. 1 FinfraV-FINMA (vormals Art. 40 Abs. 1 BEHV-FINMA)

Fehlen eines marktmässigen Börsenkurses mangels Liquidität der Beteiligungspapiere

Vgl. zu den Rechtsfolgen mangelnder Liquidität der Beteiligungspapiere die Praxis und Kommentierung zu Art. 42 Abs. 4 FinfraV-FINMA sowie das UEK-Rundschreiben Nr. 2: Liquidität im Sinn des Übernahmerechts.