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Droit suisse des OPA online
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Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF

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Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF

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Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA

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Ordonnance sur les OPA, OOPA

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Circulaires COPA

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Circulaire COPA n°1 : Programmes de rachat Circulaire COPA n°2 : Liquidité au sens du droit des OPA Circulaire COPA n°3: Contrôle des offres publiques d'acquisition Circulaire COPA n°4: Communication aux principaux médias Circulaire COPA n° 5: Dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / Concept d’assainissement de la société visée
 
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