Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF
Afficher le Commentaire de la pratiqueOrdonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF
Afficher le Commentaire de la pratiqueOrdonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA
Afficher le Commentaire de la pratiqueOrdonnance sur les OPA, OOPA
Afficher le Commentaire de la pratiqueCirculaires COPA
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Circulaire COPA n°1 : Programmes de rachat
Circulaire COPA n°2 : Liquidité au sens du droit des OPA
Circulaire COPA n°3: Contrôle des offres publiques d'acquisition
Circulaire COPA n°4: Communication aux principaux médias
Circulaire COPA n° 5: Dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / Concept d’assainissement de la société visée