Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF)
- Texte en vigueur, état 01.01.2016 (pdf)
- Textes abrogés
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 01.05.2013 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 01.01.2013 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 01.09.2011 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 01.01.2009 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 01.01.2008 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 01.12.2007 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 01.09.2007 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 27.12.2006 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 31.01.2006 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 06.12.2005 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 08.06.2004 (pdf)
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), état 13.04.2004 (pdf)
- Travaux préparatoires
- Entrée en vigueur LIMF 2016
- Revision LBVM 2013 (délits boursiers et abus de marché)
- Message relatif à la modification de la loi sur les bourses (Délits boursiers et abus de marché) du 31 août 2011
- Rapport relatif à l'audition menée au sujet de la prime de contrôle (30.03.2011, seulement en allemand)
- Mémorandum de la Commission des OPA concernant le contrôle des primes (21.01.2011, seulement en allemand)
- Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la modification de la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché) (Septembre 2010)
- Complément à la prise de position de la Commission des OPA quant à la modification de la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché) (08.07.2010)
- Prise de position de la Commission des OPA quant à la modification den la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché) (27.04.2010)
- Relatif à la modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) - Rapport explicatif pour la consultation, avant la procédure de consultation
- Projet de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM), avant la procédure de consultation
- Rapport du 29 janvier 2009 de la Commission d'experts en matière de délits boursiers et d’abus de marché (29.01.2009, Rapport en deux langues français / allemand.)
- Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2002, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (OIMF)
- Texte en vigueur, état 01.01.2016 (pdf)
- Textes abrogés
- Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 2 décembre 1996, état 01.05.2013 (pdf)
- Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 2 décembre 1996, état 01.01.2013 (pdf)
- Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 2 décembre 1996, état 01.08.2011 (pdf)
- Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 2 décembre 1996, état 01.01.2009 (pdf)
- Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 2 décembre 1996, état 07.11.2006 (pdf)
- Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 2 décembre 1996, état 01.11.2005 (pdf)
- Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 2 décembre 1996, état 08.06.2004 (pdf)
- Travaux préparatoires
- Révision OBVM 2013 (délits boursiers et abus de marché)
- Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les bourses - Mise en œuvre de la révision de la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché) (10.04.2013)
- Modification de l'ordonnance sur les bourses (délits boursiers et abus de marché) – Rapport explicatif par rapport au résultat de l'audition (07.01.2013, seulement en allemand)
- Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les bourses - Mise en œuvre de la révision de la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché), avant la procédure de consultation (15.11.2012)
- Projet pour la révision de l'ordonnance sur les bourses – Application des modifications de la loi sur les bourses, avant la procédure de consultation (15.11.2012)
- Révision OBVM 2013 (délits boursiers et abus de marché)
Ordonnance de la FINMA sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (OIMF-FINMA)
- Texte en vigueur, état 01.01.2016 (pdf)
- Textes abrogés
- Ordonnance de la FINMA du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobiliéres (OBVM-FINMA), état 01.05.2013 (pdf)
- Ordonnance de la FINMA du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobiliéres (OBVM-FINMA), état 01.06.2012 (pdf)
- Ordonnance de la FINMA du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobiliéres (OBVM-FINMA), état 01.01.2012 (pdf)
- Ordonnance de la FINMA du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobiliéres (OBVM-FINMA), état 01.01.2009 (pdf)
- Ordonnance de la CFB du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM-CFB), état 01.12.2007 (pdf)
- Ordonnance de la CFB du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM-CFB), état 01.07.2007 (pdf)
- Ordonnance de la CFB du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM-CFB), état 20.12.2005 (pdf)
- Travaux préparatoires
- Entrée en vigeuer OBVM-FINMA 2009
- Lien pour les prises de positions à la mise en consultation concernant la révision partielle de l'OBVM-FINMA 2008
- Tableau de correspondance (Synopsis) du projet de la nouvelle Ordonnance de la FINMA sur les bourses (juin 2008)
- Rapport explicatif en vue de l’audition concernant la nouvelle ordonnance de la FINMA sur les bourses de juin / juillet 2008
- Lien pour les prises de positions à la mise en consultation concernant la révision partielle de l'OBVM-FINMA 2004
- Projet de révision OBVM-CFB et commentaires (octobre 2003)
- Entrée en vigeuer OBVM-FINMA 2009
- Tabeleaux de concordance
Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d’acquisition (OOPA)
- Texte en vigueur, état 01.01.2016 (pdf)
- Textes abrogés
- Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (OOPA) du 21 août 2008, état 01.05.2013 (pdf)
- Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (OOPA) du 21 août 2008, état 01.06.2010 (pdf)
- Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (OOPA) du 21 août 2008, état 01.01.2009 (pdf)
- Travaux préparatoires
- Révision 2016 (suppression de l’obligation de publier les documents d’offres dans les journaux / entrée en vigeuer LIMF)
- Révision 2013 (délits boursiers et abus de marché)
- Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les OPA (10.04.2013)
- Annexe 1 au rapport explicatif : Consultation publique du 4 mai 2012
- Annexe 2 au rapport explicatif : Prises de position à la mise en consultation concernant l'égalité de traitement lors des offres publiques d'échange (24.05.2012, seulement en allemand)
- Révision 2009 (entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les OPA)
- Rapport sur la consultation publique relative à la révision totale de l’ordonnance sur les offres publiques d’acquisition (28.11.2008)
- Prises de position à l'audition publique concernant le projet pour l'OBVM-FINMA et l'OOPA (août 2008, seulement en allemand)
- Tableau (Synopsis) du projet de révision de la (nouvelle) Ordonnance sur les OPA (05.06.2008)
- Lien pour les prises de positions à la mise en consultation concernant la révision partielle de l'OOPA 2004
- OOPA: Proposition de révision / procédure de consultation (octobre 2003)
- Tabeleaux de concordance
Circulaires de la Commission des OPA
- Circulaires de la Commission des OPA
- Circulaire COPA n°1: Programmes de rachat du 27 juin 2013, état 01.01.2016 (pdf)
- Circulaire COPA n°2: Liquidité au sens du droit des OPA du 26 février 2010, état 01.01.2016 (pdf)
- Circulaire COPA n°3: Contrôle des offres publiques d'acquisition du 26 juin 2014, état 01.01.2016 (pdf)
- Circulaire COPA n°4: Communication aux principaux médias du 20 novembre 2015 (pdf)
- Circulaires et communications de la Commission des OPA abrogées
- Circulaire COPA n°1: Programmes de rachat du 27 juin 2013, état 27.06.2013 (pdf)
- Circulaire COPA n°1: Programmes de rachat du 7 mars 2013 (pdf)
- Circulaire COPA n°1: Programmes de rachat du 26 février 2010, état 23.03.2010 (pdf)
- Circulaire COPA n°2: Liquidité au sens du droit des OPA du 26 février 2010, état 26.02.2010 (pdf)
- Circulaire COPA n°3: Contrôle des offres publiques d'acquisition du 26 juin 2014, état 26.06.2014 (pdf)
- Circulaire COPA n°3: Contrôle des offres publiques d'aquisition du 25 juin 2010 (pdf)
- (ancienne) Circulaire COPA n°4: Offres publiques d'échange volontaires du 9 février 2009, état 22.03.2010 (pdf)
- Communication No. 1 - Le rachat d'actions propres du 28 mars 2000, état 01.01.2009 (pdf)
- Communication No. 2 - Liquidité du 3 septembre 2007, état 01.01.2009 (pdf)
- Communication No. 3 - L'annulation des "titres restants" après une OPA du 21 juillet 1997 (Link)
- Communication No. 4 - Offres publiques d'échange volontaires du 9 février 2009 (pdf)