Explication des symboles

La flèche pointant vers la droite indique qu'il existe une pratique de la Commission des OPA et/ou des instances de recours sur la disposition et dont l'essentiel est condensé par takeoverpractice.ch dans des abrégés de la pratique.

La flèche oblique pointant vers la droite indique qu'il y a des renvois à d'autres dispositions. En naviguant sur cette flèche, les renvois s'affichent et peuvent être activés.

Information importante pour l'utilisation de takeoverpractice.ch

Décisions couvertes par takeoverpractice.ch

Les décisions couvertes par takeoverpractice.ch comprennent toutes les décisions rendues depuis le 1er janvier 2009 et publiées par la COPA ainsi que les décisions sur recours de la FINMA et du Tribunal administratif fédéral. Pour autant que ces décisions se réfèrent expressément à des recommandations ou des décisions antérieures au 1er janvier 2009, takeoverpractice.ch offre également accès à cette pratique antérieure.

Commentaire de la pratique

Sous l'onglet "Commentaire de la pratique" dans le volet de navigation, vous pouvez accéder à la base légale recherchée (loi, ordonnances, circulaires de la COPA).

Si vous cliquez sur l'en-tête d'une disposition marquée du symbole correspondant dans la colonne de gauche, le texte entier de la disposition s'affiche et le symbole "Commentaire de la pratique" indique les alinéas de la disposition pour lesquels des abrégés de la pratique sont disponibles.

Si vous cliquez sur un alinéa ou sur le symbole correspondant, la fenêtre des commentaires de la pratique s'ouvre dans la colonne de droite. Un aperçu des thèmes abordés dans la disposition légale concernée s'affiche. En un clic, vous pouvez alors accéder aux abrégés de la pratique pour un thème spécifique ou pour tous les thèmes indiqués. Si vous le souhaitez, vous pouvez ouvrir depuis chaque abrégé une fenêtre séparée contenant des extraits de la décision originale.

Depuis cette fenêtre séparée, il vous est aussi possible de télécharger directement la décision entière ainsi que les autres documents publiés sur le site de la COPA (www.takeover.ch) par rapport à la décision concernée.

Bases légales

Sur la page "Commentaire de la pratique", la section "bases légales" permet un accès à tous les textes légaux en format .pdf ainsi qu'aux dernières versions des dispositions légales abrogées. L'accès direct aux textes légaux est complété par des tableaux de concordance dans lesquels toutes les dispositions abrogées sont mises en rapport avec les dispositions légales en vigueur.

Les fonctions de recherche

Sous la fonction de recherche dans le volet de navigation "Recherche plein texte/de décision", les trois fonctions de recherche suivantes sont disponibles. Les résultats de la recherche sont affichés de manière claire avec une indication de leur contexte:

Recherche plein texte: Recherche d'un ou de plusieurs termes ou d'un passage dans tous les abrégés de la pratique, les extraits de décisions et les bases légales.

Recherche de décision: Recherche de tous les abrégés de la pratique et extraits de décisions disponibles concernant une décision ou une transaction.

Recherche sur le site de la COPA: Lien aux fonctionnalités de recherche sur le site de la COPA www.takeover.ch.

Proposition de citation

"takeoverpractice.ch – art. x al. y [abrv. législation], [adresse URL de la page citée] (visité le JJ.MM.AAAA)",
par ex. "takeoverpractice.ch – art. 25 al. 1 LIMF, <http://wwwl.takeoverpractice.ch/commentaire/LIMF/25-1-> (visité le 01.01.2016)".